La plus haute juridiction administrative doit se prononcer mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai, dont les dérives sont critiquées par les associations.
La dernière page du chapitre sur les manifestations du 1er Mai et leur surveillance pars’apprête à se tourner, ce mardi 16 mai. Le Conseil d’Etat examine à 15 heures un recours déposé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles , contre le décret portant sur l’utilisation des drones par les policiers et gendarmes.
Le décret en question, publié le 19 avril par le gouvernement, autorise policiers, gendarmes, douaniers et militaires à utiliser les drones pour «la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés»«la prévention d’actes de terrorisme»«la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier». Le texte permet de traiter les données des images filmées par les caméras, mais pas d’en enregistrer les sons.
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