La Russie condamnée pour son refus des couples homosexuels Moscou ne fait plus partie de la Convention européenne des droits de l’Homme depuis septembre mais doit continuer à exécuter les arrêts de la CEDH portant sur les affaires antérieures.
La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison, mardi 17 janvier, à trois couples homosexuels contre le gouvernement russe. Selon un arrêt de la CEDH, le refus de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques constitue une, garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme dans son article 8.
Les couples ont ensuite été déboutés à plusieurs reprises par des juridictions supérieures qui ont jugé qu’ils allaient. Des décisions qui ont conduit ces six personnes à saisir la CEDH en 2010 et en 2014.
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