La première audience fondée sur cette loi a opposé plusieurs associations à TotalEnergies et le verdict sera rendu le 28 février. Ce « devoir de vigilance » des entreprises vise à détecter et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement. Mais ce nouveau droit peut-il faire émerger un « capitalisme plus responsable » comme le souhaitent ses défenseurs ?
La première audience fondée sur la loi sur le « devoir de vigilance » se tient ce mercredi 7 décembre. La loi sur le « devoir de vigilance » débarque au tribunal ce mercredi avec l'intention de doter les grandes entreprises de nouveaux droits et devoirs. La première audience fondée sur cette loi de 2017 a opposé plusieurs associations, dont Les amis de la Terre, à TotalEnergies et le verdict est attendu pour le 28 février.
Tous deux sont qualifiés de « bombes climatiques » par les ONG. Ces projets font peser « d'immenses risques environnementaux et climatiques » et entraînent l'expropriation de plus de 18.000 foyers, accusent les plaignants. De son côté, TotalEnergies assure qu'il a rempli toutes ses obligations de préservation de la nature et de relogement des populations.
« Le devoir de vigilance est une application du droit anglo-saxon de compliance, ce n'est pas courant en droit français, c'est même tout nouveau pour les juristes », indique Marie-Anne Frison-Roche. La particularité de ce droit est qu'il n'intervient pas ex post comme le droit classique pour réprimer un comportement ou réparer un dommage mais ex ante .
», indique la juriste. « C'est mieux de faire en sorte que les enfants ne meurent pas plutôt que d'obtenir réparation après leur décès ! », lance Marie-Anne Frison-Roche.Les grands groupes sont ainsi chargés de ce nouveau devoir. « Cela reconnaît leur puissance », souligne Marie-Anne Frison-Roche.
« L'existence de cette loi exerce indéniablement une pression sur les grands groupes. Cette menace nous permet d'obtenir des avancées de la part des groupes que l'on n'obtiendrait pas sans elle », souligne Juliette Renaud qui attend le rendu d'audience. Ainsi, si l'efficacité du texte reste à prouver, l'existence de cette nouvelle législation permet de faire évoluer certains réflexes des grandes entreprises.
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