Déclaration des biens immobiliers : quels critères définissent une résidence principale ? ⬇️
Depuis cette année, chaque propriétaire a obligation de déclarer la nature de ses biens immobiliers au fisc. Cettequi doit être remplie avant le 1er juillet de chaque année vise à identifier la nature de votre résidence, les résidences secondaires ou biens locatifs restant soumis à imposition. Dans ce contexte, la question de la définition de la résidence principale est devenue cruciale.
… sauf raison professionnelle, de santé ou cas de force majeure, par le propriétaire ou son conjoint, ou par une personne à charge. Ensuite, il faut considérer son lien avec la vie professionnelle des occupants : l'adresse de la résidence principale doit généralement coïncider avec le lieu de travail, ou au moins être dans une zone géographique dite “raisonnable” par rapport à celui-ci.
Enfin, il faut considérer la stabilité de l’occupation : c’est-à-dire que la résidence principale ne doit pas être un lieu d'habitation temporaire. Elle doit être occupée de manière stable et continue.Ces critères sont évalués de manière globale : aucun d'entre eux n'est déterminant à lui seul.
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