Les propriétaires immobiliers doivent déclarer à Bercy l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet. En cas de vente d’un bien cette année, voici la marche à suivre.
, le directeur général des finances publiques , Jérôme Fournel, a révélé que son administration avait reçu pas moins de 160.000 questions ces dernières semaines ! Erreurs, estimation du nombre de mètres carrés, biens en société civile immobilière , changement de propriétaire… le panel des interrogations des ménages est vaste.
À noter que cette déclaration des biens immobiliers est exigible chaque année, avant le 1er juillet. Néanmoins, retenez bien que “sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration”, rappelle le Code général des impôts.
En cas de difficulté pour effectuer votre déclaration, plusieurs solutions s’offrent à vous : appeler le numéro d’assistance des particuliers au 0.809.401.401 , utiliser votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou encore vous déplacer directement dans votre centre des finances publiques.
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