Le projet de loi « pour le plein emploi » est examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat. Au coeur des discussions : la création d'un contrat d'engagement pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi, le versement rétroactif des allocations de RSA en cas de suspension ou encore le changement de nom de Pôle emploi. Avec ce texte, le gouvernement espère réduire le taux de chômage à 5% d'ici la fin du quinquennat, contre 7% actuellement.
Au total 500 amendements seront discutés d'ici jeudi... Les débats autour de l'examen du projet de loi pour le plein emploi au Sénat s'annoncent vifs. Le texte qui prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA va se heurter à la franche opposition de la gauche. Il s'agit du dernier grand rendez-vous législatif avant la coupure estivale pour le Sénat à majorité de droite.
Le Sénat prévoit au moins 15h d'activité pour les bénéficiaires du RSA Concrètement, le gouvernement souhaite qu'il y ait la même procédure d'entrée pour toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent.
Les sénateurs ont prévu en commission que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité, alors que le gouvernement privilégie la souplesse pour prendre en compte les situations particulières. Il devrait s'opposer à la précision de la durée dans la loi. Deux motions de rejet en bloc ont été déposés sur ce projet de loi qui devrait voir s'affronter deux visions de la société.
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