La banque suisse a conclu un accord avec la justice américaine pour clore des poursuites pour fraude liées à la vente de subprimes à l'origine de la crise financière de 2008.
pour clore, en échange du paiement de 1,45 milliard de dollars, des poursuites au civil pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques"subprime" à l'origine de la crise financière de 2008.
Le ministère américain de la Justice a précisé dans un communiqué que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu'il a engagées après la crise, récoltant plus de 36 milliards de dollars auprès d'une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs. La banque suisse a indiqué, dans un communiqué distinct annonçant cet accord lié à des actes survenus en 2006-2007, que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.
Les RMBS sont des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires risqués que des grandes banques ont vendu à de grands investisseurs et d'autres établissements financiers de petite et moyenne tailles. Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, au final, à la crise de 2008.
La plainte des autorités américaines accusait UBS d'avoir"en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs" de ces produits financiers et d'avoir"commis une fraude à l'encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007".
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