La France ne risque plus de devenir une terre d’impunité pour criminels de guerre.
Saisie pour deux cas de Syriens accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la juridiction a jugé, contrairement à l’un de ses précédents arrêts, que la non reconnaissance de ces infractions par leur pays d’origine ne constituait pas un motif d’annulation des poursuites.La France ne risque plus de devenir une terre d’impunité pour criminels de guerre.
Ce principe, qui paraissait acquis, s’était en réalité peu à peu affaibli au fil des années, jusqu’à aboutir àconcernant un réfugié syrien, Abdulhamid Chaban. Ancien membre de la sûreté de l’Etat, l’un des services de renseignement syrien, il était soupçonné d’avoir identifié et arrêté des manifestants qui protestaient contre le régime de Bachar al-Assad entre 2011 et 2013.
devaient être annulées, la Syrie ne reconnaissant pas ces crimes en tant que tels. Ils s’étaient basés sur une interprétation stricte de
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