Cours criminelles départementales : 'une régression pour la qualité de la justice' pour Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit pénal à l'université Paris 8. Il était l'invité de 6h20.➡️
Comme beaucoup d'autres professionnels du droit, Benjamin Fiorini est vent debout contre cette réforme, il a d'ailleurs signé une tribune rassemblant 3000 signataires.
"Je considère que cet effacement du jury populaire est une régression démocratique majeure : le jury offre cette possibilité aux citoyens de contrôler la manière dont est rendue la justice.
"lutter contre le phénomène de correctionnalisation, notamment en matière de viol, éviter qu'ils soient sous-qualifiés en agression sexuelle pour être jugés par un tribunal correctionnel. Or le rapport d'évaluation de novembre 2022 dit que cet objectif n'est pas atteint !" Sur la question de la rapidité des procédures, un autre objectif de ces cours criminelles départementales,
"le rapport dit que le délai fixé pour ces cours n'a pu être atteint que dans un seul des 15 départements d'expérimentation. Le délai prévu était de six mois pour juger les personnes, et le rapport préconise de le passer à neuf mois, ce qui est proche du délai en cour d'assises.
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