Sept des neuf membres ont été nommés soit par Emmanuel Macron, soit par Richard Ferrand, soit par Gérard Larcher. Leur décision sur la constitutionnalité du texte sera annoncée ce vendredi.
doivent se prononcer sur la constitutionnalité du projet de réforme des retraites et sur ses conditions d'adoption. Or, la forme, en l'occurrence, compte au moins autant que le fond.
Il est en effet hautement improbable que l'ensemble des dispositions du texte soit censuré ; seuls quelques « cavaliers législatifs », qui n'auraient pas dû figurer dans un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale , sont susceptibles d'être retoqués. Mais plusieurs...
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