La Cour suprême des Etats-Unis va devoir juger si les procédures internes qui permettent aujourd'hui de contester les décisions prononcées par la SEC violent ou non la constitution américaine. Sa décision est attendue d'ici juin. Pour la SEC, le risque est de voir son influence réduite.
La SEC pourrait voir son influence réduite, si la Cour Suprême jugeait inconstitutionnelles les procédures actuelles de contestation de ses décisions. Michelle Cochran, une experte-comptable du Texas, se bat depuis 2016 contre la toute-puissante Securities and Exchange Commission américaine. Accusée par la SEC d'avoir aidé et encouragé la réalisation d'audits non conformes, elle a été condamnée en 2017 à une amende de 22.
La question posée aux juges de la Cour suprême des Etats-Unis, lundi 7 novembre, est la suivante : les personnes condamnées par des agences fédérales peuvent-elles s'adresser directement aux tribunaux fédéraux pour contester certains points de la procédure ?
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