Après l’échec des motions de censure à l’Assemblée nationale, la riposte au 49.3 s’organise dans la rue, au Parlement et chez les Sages de la rue de Montpensier.
Le RIP a néanmoins une faille : ses longs délais de mise en œuvre, sachant que ceux-ci ne bloquent théoriquement pas le texte. En parallèle, certains parlementaires misent donc sur d’autres procédures qui obligent à des réponses beaucoup plus rapides.
Pour bloquer la promulgation de la loi, la saisine du Conseil constitutionnel doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent l’adoption. Les neuf sages auront un mois pour statuer .HuffPost que le recours de la gauche portera aussi bien sur le fond du texte, que sur le véhicule législatif choisi qui s’apparente selon lui à un «», ainsi que sur la sincérité du débat parlementaire dont la durée a été contrainte par l’exécutif. Pour quelles chances de victoire ?il y a des interrogations qui se posentdes procédures pour accélérer les débats ainsi que le choix d’un texte sur les retraites via un PLFRSS.
« Le Conseil constitutionnel aura donc à apprécier s’il faut censurer partiellement, totalement, ou si par un certain nombre d’interprétations, le texte est dans les clous constitutionnels »Vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant. Vous ne pourrez donc pas lire nos vidéos qui ont besoin de cookies tiers pour fonctionner.
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