La ministre des Solidarités Aurore Bergé annonce que l’enquête administrative a mis en lumière un « dysfonctionnement général ».
Les organisateurs de séjour doivent avoir obtenu l’agrément, délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Chaque séjour doit être déclaré aux autorités, qui peuvent procéder à des contrôles.
Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d’encadrement. Les dix adultes en situation de handicap mental léger décédés dans l’incendie à Wintzenheim étaient venus en vacances adaptées dans le cadre d’un séjour organisé par une association de Nancy baptisée Oxygène Vacances Adaptées. Un des accompagnateurs est aussi décédé.
En parallèle de l’enquête de l’Igas, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires « aggravées par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement »
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