C’est quoi le « CumCum » dont plusieurs banques françaises sont accusées ? ➡️
. Selon le Code Général des Impôts , les dividendes versés par une société française à un client étranger font l’objet d’une retenue à la source. Ce pourcentage peut aller de 17,2 % jusqu’à 30 % selon le pays, les résidents de l’Union européenne payant une part moins importante, renseigne Coralie Dedieu, avocate au barreau de Paris et spécialiste de la fiscalité.
L’idée du « CumCum » est alors simple : s’arranger pour que ce pourcentage ne soit pas prélevé, afin de maximiser les profits. Pour cela, il « suffit » de transférer temporairement, les titres que détient le client étranger à sa banque française, pile avant le versement des dividendes. Les dividendes sont versés, et puisque la banque est française, sans ce prélèvement fiscal.
, que peuvent ensuite se répartir la banque et son client, dans une sorte de super-dividende », poursuit Coralie Dedieu.'Europe entière, selon l’enquête « CumEx Files » mené par plusieurs médias en 2018. La perte en ressource fiscale a été estimée à 140 milliards d’euros sur deux décennies.« Tout cela est très abusif, rappelle Coralie Dedieu.
Mais en droit, l’économie n’excuse pas tout. « L’administration fiscale sort son arsenal ultime : l’abus de droit, vu qu’il est abusif de ne pas payer l’impôt prévu avec un procédé ayant cette seule motivation », développe l’avocate.
« Les banques incriminées risquent des condamnations pour fraude fiscale, blanchissement de fraude fiscale, le tout en bande organisée… Si c’est avéré, ça va être très lourd au niveau des amendes », estime l’avocate. Et au-delà des entreprises, « toutes les personnes ayant participé activement à ce procédé peuvent être déclarées pénalement responsables, et donc condamnés ».
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