La juridiction financière se félicite que la France soit pionnière en matière de cotation environnementale des dépenses publiques, mais regrette un usage encore trop limité du dispositif. Par mehdi_bouzouina ⤵️
Depuis 2020, et c'est une première en Europe, chaque présentation du projet de loi de finances est suivi d'un rapport sur. A l'intérieur de celui-ci, un document classe et chiffre les postes de dépenses publiques en fonction de leur impact sur la planète. Cette"cotation environnementale" annuelle s'applique à chaque denier alloué à un programme, une mission ou un ministère.
Parmi les mauvais élèves pointés du doigt, on compte les administrations en amont du PLF, mais aussi les parlementaires, dont la Cour juge qu'ils ne motivent pas assez leurs arbitrages à partir des informations fournies par le document. Elle note aussi que les dispositifs fiscaux comme l'
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