'Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions', a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
. Il appartient au titre V de notre texte fondamental du 4 octobre 1958 intitulé “des rapports entre le Parlement et le gouvernement”, toujours en vigueur aujourd’hui. Il permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale.
Cet article peut être utilisé par le Premier ministre pour “engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale”. Une telle décision entraîne la suspension immédiate des débats et le texte est alors considéré comme adopté. qui peut mener à la destitution du gouvernement. Elle est facile à déposer mais a peu de chance d’aboutir puisqu’elle nécessite une majorité absolue pour être adoptée.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Budget des collectivités locales : Elisabeth Borne dessert l'étauAu Congrès des maires, ce jeudi, la Première ministre a annoncé renoncer au dispositif qui devait contraindre les grandes collectivités à limiter leurs dépenses sous peine de sanctions. Elle a promis que le gouvernement allait « simplifier » les aides aux collectivités qui seront mises en place en 2023 pour faire face à la crise énergétique.
Leer más »
Budget des collectivités locales : Elisabeth Borne desserre l'étauAu Congrès des maires, ce jeudi, la Première ministre a annoncé renoncer au dispositif qui devait contraindre les grandes collectivités à limiter leurs dépenses sous peine de sanctions. Elle a promis que le gouvernement allait « simplifier » les aides aux collectivités qui seront mises en place en 2023 pour faire face à la crise énergétique.
Leer más »
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un sixième 49.3Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Élisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour la sixième fois à l'Assemblée, où les débats se sont surtout focalisés sur des invectives échangées la veille lors d'une séance houleuse.
Leer más »
Au Congrès des maires, Elisabeth Borne lâche du lest sur la «zéro artificialisation nette»La Première ministre a entendu les doléances des édiles sur l’objectif de parvenir à «zéro artificialisation nette» des sols d’ici 2050, qu’ils jugent incompatible avec les besoins de logements. Plusieurs aménagements seront mis en place.
Leer más »
France-Allemagne : à Berlin, Elisabeth Borne part en mission déminageAlors que la France reproche à son voisin allemand de jouer trop solo, Elisabeth Borne est attendue ce vendredi à Berlin, où elle tentera de débloquer les sujets de contentieux qui s’accumulent, en particulier sur l’armement et le gaz ⤵️
Leer más »