Attaque d’Annecy : comment est accordée une demande d’asile ?

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Attaque d’Annecy : comment est accordée une demande d’asile ?
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Comment est accordée une demande d’asile ?

«sa demande en France était donc sans objet. Il était régulier du point de vue du droit de l’Union».

Déjà en possession d’un titre de séjour suédois, son statut de réfugié a alors été refusé par la France«avoir un titre de séjour, pouvoir travailler sur le territoire, jouir de droits économiques et sociaux, pouvoir circuler librement dans l’espace Schengen et parfois obtenir, à terme, la nationalité»,

comme le mentionne Olivier Brisson, la durée de validité des papiers délivrés change d’un pays à l’autre. A titre d’exemple, obtenir le statut de réfugié en Suède, c’est recevoircomme le mentionne l’Office des migrations suédois, contre un titre de séjour de dix ans pour la France.

précise l’ancien avocat. Suite à cela, une première réponse tombe. Si elle est positive, alors le demandeur d’asile obtient son statut de réfugié, qui lui confère les droits énoncés plus haut. Si elle est négative, le demandeur a un mois pour faire un recours et faire appel à un avocat pour être jugé devantquelques mois plus tard.

«Le demandeur peut toujours demander un réexamen mais il faut un élément nouveau par rapport à la dernière demande.

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