Les entreprises qui ont versé un trop-perçu 'sur septembre-novembre' seront remboursées AssuranceChomage
", indique un arrêté publié mercredi au JO, ce qui a "Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus, entré en vigueur en septembre, consiste à moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse jusqu'à un plafond de 5,05% ou à la baisse jusqu'à un plancher de 3%, en fonction "" correspond au nombre de fins de contrats - hors démissions - ou...
Vivement combattu par le patronat, ce dispositif né de la réforme de l'assurance chômage de 2019, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, a été présentée comme la contrepartie des règles durcissant l'indemnisation des chômeurs.
En septembre, pour la première année d'application, 18 000 entreprises ont été concernées, dont un gros tiers pénalisées .une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprisesAu total 6 000 entreprises sont concernées par l'erreur informatique, a détaillé le ministère du Travail.
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