Assistants d'eurodéputés MoDem : François Bayrou et dix autres personnes renvoyés devant un tribunal
, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée, suite aux révélations sur ces faits, mais aussi pour l'ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck et pour l'actuelle députée MoDem Maud Gatel.
"Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée et donc qui ne fait donc plus l'objet de poursuites,"il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait", arguent encore les magistrates.
Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
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