Les travaux seront enclenchés en juillet et se poursuivront 'au cours du dernier trimestre 2023'.
Le Sénat a voté, jeudi 15 juin, à main levée, la création d'une commission d'enquête en réponse à la demande d'une partie de la famille de Samuel Paty, qui souhaite que puissent être établies. La commission de la culture et de l'éducation et la commission des lois ont demandé à se voir conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.
Elles ont désigné comme rapporteurs leurs présidents respectifs, Laurent Lafon et François-Noël Buffet . L'intitulé de la mission conjointe qu'elles vont mener est plus général que le seul cas de Samuel Paty. Elle "examinera la question du signalement et du traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes".
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