L’AMF s’interroge sur le modèle économique de la loi Climat et énergie de 2021
L'Association des maires de France publie mardi 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le, un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres.
L’architecture parasitaire est envisagée comme une solution face aux exigences de la loi climat et résilience et aux objectifs affichés de réduire puis de ne plus du tout artificialiser les sols par de nouvelles constructions. Alain Bornarel est un des initiateurs du Manifeste pour une frugalité heureuse et créative
Or, cet « impensé » de la loi Climat est lourd de « conséquences » pour les collectivités, estime l’AMF pour qui elles subissent déjà la « spéculation et rétention foncières », le « blocage des projets » et « l’absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction ».
Ils demandent aussi que soit réformée « la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux en faveur des communes », et un plus grand « intérêt fiscal et économique à renaturer » ou « faire du renouvellement urbain ».
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