Amende pour un chantier naval pollueur à Marseille justice mer
Métaux lourds, perturbateurs endocriniens, PCB et autres polluants rejetés dans la Méditerranée : la société Chantier naval de Marseille a été condamnée aujourd'hui pour n'avoir pas mis en place un système de récupération de ses eaux polluées, malgré les injonctions.
La filiale du chantier naval italien San Giorgio del Porto s'est vu infliger une amende de 300 000 euros et son ex-président, Jacques Hardelay, deux amendes de 60 000 et 1 500 euros, pour le non-respect, de septembre 2019 à novembre 2020, d'arrêtés de mise en demeure préfectoraux. En août 2017, le chantier naval avait obtenu l'autorisation d'exploiter trois formes de radoub du Grand Port Maritime de Marseille au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant s'engageait à mettre en œuvre, dans un délai maximum de six mois, un système temporaire de collecte des eaux"de fonds" pour les épurer.
Les eaux de carénage des navires contiennent en effet des biocides issus des peintures, destinées à limiter le développement d'algues et mollusques sur la coque.
Le tribunal a notamment rappelé que le respect des arrêtés incombe à l'exploitant qui bénéficie des autorisations préfectorales, alors que CNM soutenait que les travaux de mise en conformité étaient du ressort du Grand Port Maritime de Marseille, propriétaire des cales concédées par un contrat d'occupation du domaine public maritime.
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