La question est de savoir si la qualification d'homicide involontaire sera retenue, après qu'une passagère enceinte a perdu son enfant à naître. Dans ce cas, et si plusieurs circonstances aggravantes sont prises en compte, le comédien risque jusqu'à dix ans de prison.
si l'enfant était en vie hors du ventre de sa mère.
"Les médecins vont vérifier si, lorsqu'ils ont extrait l'enfant, celui-ci a, par exemple, respiré, s'il avait des signes de vie ou pas",Quelle peine encourt l'auteur d'un accident ? "L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit, car la loi prend en compte l'absence de volonté de tuer la victime. Il peut s'agir par exemple d'un accident de la route mortel"L'homicide involontaire commis par un conducteur peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Une conduite sous l'emprise de drogue est, par exemple, considérée comme une circonstance aggravante. Or, après l'accident de vendredi soir, "les analyses toxicologiques ont mis en évidence que Pierre Palmade conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants ""homicide et blessures involontaires par conducteur sous stupéfiants"on en reste à des blessures involontaires aggravées, avec un mis en cause qui n'a pas d'antécédents judiciaires, il y a très peu de chances que celui-ci aille en prison.
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