Le projet de loi de financements de la Sécurité Sociale (PLLFSS) pour 2024 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive. Après une longue navette parlementaire, des amendements proposés par le Sénat ont été rejetés et Elisabeth Borne a utilisé le 49-3 pour faire passer le texte sans vote. La loi a été définitivement adoptée après le rejet de la motion de censure déposée par la France Insoumise. Voici les principales mesures du texte définitif.
Arrêts maladie, salaires des soignants, prévention, vaccin... Le projet de loi de financements de la Sécurité Sociale (PLLFSS) pour 2024 contient un paquet de mesures, adoptées ce 1ᵉʳ décembre 2023 par l'Assemblée nationale en lecture définitive. Après une longue navette parlementaire, des amendements proposés par le Sénat , et rejetés pour la plupart, Elisabeth Borne a activé un vingtième 49-3 pour faire passer le texte sans vote.
Après le rejet de la motion de censure déposée par la France Insoumise, ce lundi 4 décembre, la loi est définitivement adoptée. Voici les principales mesures du texte définitif. À lire aussi Elisabeth Borne a utilisé un vingtième 49.3 : quel Premier ministre s'en est le plus servi ? Pas d'accord entre députés et sénateurs D'abord, soulignons que le Sénat avait proposé une dizaine d'amendements en deuxième lecture, qui avaient vocation à être débattus dans l'Hémicycle. Mais aucun n'a été adopté puisque les débats ont été avorté
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